Conseil de prud’hommes d’Annemasse : rassemblement le 15 janvier à 14h30

La CFDT constate en tout cas que nous nous dirigeons vers une situation de blocage si le Ministère persiste à ne pas pourvoir le poste de Greffier, laissé vacant depuis janvier 2009. Celui-ci a été créé par la réforme de la carte judiciaire, qui prétendait notamment que les Conseils de prud’hommes voyant leur ressort étendu obtiendraient les moyens administratifs nécessaires au traitement des dossiers « récupérés » d’un CPH fermé.

Or, ce qui se passe à Annemasse prouve que le gouvernement actuel fait peu de cas de la situation du justiciable salarié. En effet, à ce jour, les délais de traitement des dossiers sont inadmissibles (de 17 mois pour l’industrie à 26,5 mois pour le commerce). Les salariés qui saisissent le Conseil de prud’hommes sont donc les grandes victimes de ce manquement.

Cette situation n’est plus acceptable : après avoir supprimé le Conseil de prud’hommes de Thonon-les-Bains, les autorités judiciaires refusent de donner au Conseil de prud’hommes d’Annemasse les moyens, pourtant prévus par les textes, de fonctionner normalement.

Aussi, les syndicats de salariés ont décidé dans un premier temps d’organiser une « alerte publique » le 15 janvier à 14h30, 20 rue Léandre Vaillat à Annemasse, jour de l’audience solennelle de ce Conseil de prud’hommes, à laquelle participeront notamment les Chefs de la Cour d’appel, qui n’ont rien fait pour que la juridiction annemassienne ait les moyens de fonctionner.

Évidemment, cette action aura d’autant plus d’impact médiatique – et par conséquent politique – si nous sommes très nombreux devant le conseil de prud’hommes d’Annemasse ce jour là, d’autant plus que la CFDT est largement représentative sur ce Conseil.

Nous comptons donc sur vous pour noter cette mobilisation dans votre agenda ! N’hésitez pas à contacter l’Union départementale pour l’organisation du covoiturage.