Représentation

vendredi 7 août 2009 par CFDT Haute-Savoie

Nombre minimum de salariés	Instance représentative	Mise en place	Rôle
11	Délégués du Personnel (DP)	Elections tous les 4 ans	Respect des Droits du Salarié et application du Code du Travail
50	Comité d’Entreprise (CE)	Elections tous les 4 ans	Contrôle de la gestion économique de l’entreprise et gère les activités sociales et culturelles
50	Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT)	Elections tous les 2 ans	Prévention des accidents du travail et protection de la santé physique et mentale des salariés
50	Délégué Syndical (DS)	Désignation par le Syndicat	Négociations des accords collectifs